Le cadre à tracter ou "Car-a-Town"

par MERLOT Mer 23 Juin - 17:55

Le cadre à tracter est-il permis en Belgique ? C’est un sujet qui a occasionné pas mal de discussions ces derniers temps.
QUESTION
Un Motorhome ou Camping-car (avec plaque belge) peut-il tracter un véhicule SMART ou autre petit véhicule au moyen d’un timon ? Ceci avec pour objectif d’emmener une petite voiture avec en vacances.
REPONSE
Ce système est appelé “ car-a-town”. Le système de remorquage car-a-town est un système selon lequel une voiture peut être tractée comme une remorque en étant attachée le plus souvent à un véhicule de type Motorhome, camping-car ou autocaravane. Cette pratique permet aux vacanciers un usage personnel de leur voiture lorsque leur véhicule reste stationné dans un camping.
Le car-a-tow est régi par plusieurs directives européennes s’appliquant aux règles régissant le remorquage. Cependant, en matière de droit européen, chaque pays est en droit d’adopter une réglementation plus stricte.
Ce système est ainsi interdit en Belgique. Les articles 49.3 et 49.5 de l’AR du 1er décembre 1975 énoncent : Il est interdit de remorquer un véhicule à moteur sauf si celui-ci ne peut plus se déplacer par ses propres moyens ou ne présente plus toute garantie de sécurité.
Art. 49.5. “Des attaches de fortune ou les attaches secondaires seules prévues par le règlement technique des véhicules automobiles ne peuvent être utilisées (que par les conducteurs de véhicules automobiles, seulement dans le cas de force majeure) et exclusivement pour amener jusqu'au lieu de réparation, à une vitesse n'excédant pas 25 km/h :
- une remorque dont l'attache principale ou sa fixation ne présente plus la sécurité requise;
- un véhicule automobile (ou un quadricycle à moteur) dont le déplacement par ses propres moyens n'est plus possible ou qui ne présente pas toute garantie de sécurité”.
Par ailleurs, l’AR du 15 mars 1968 en son article 8§6 interdit la transformation de véhicules automobiles en remorques et inversement, de sorte que l’utilisation d’une voiture, dont la MMA < 750 kg comme remorque n’est pas possible.